La Direction des Achats de l’État (DAE) organise deux webinaires gratuits de 40 minutes pour mieux intégrer les La Direction des affaires juridiques publie un guide pratique pour accompagner les collectivités et les entreprises dans l’application de la loi Climat et résilience aux contrats de concession.

Depuis le 22 août 2026, ces contrats doivent intégrer un critère d’attribution et une condition d’exécution prenant en compte l’environnement. Une condition d’exécution relative au domaine social ou à l’emploi est également requise pour les lots atteignant les seuils européens.

Le guide propose des exemples de clauses, des rappels juridiques et des bonnes pratiques pour mettre en œuvre ces exigences. Il accompagne aussi les concessionnaires dans l’adaptation de leur rapport annuel, qui doit présenter les mesures environnementales et sociales déployées.

Une ressource utile pour les entreprises souhaitant mieux comprendre les attentes des collectivités et préparer leurs réponses.

Consulter l’article et télécharger le guide