Dans le cadre de ses missions d’accompagnement, d’animation et d’information auprès des entreprises, la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, qui porte le dispositif Lyon Pacte PME Auvergne Rhône-Alpes, accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et à la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Les données susceptibles d’être collectées à l’occasion d’une demande de contact, d’une invitation ou autre sont traitées dans le respect des principes de nécessité, de proportionnalité et de sécurité. La CCI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté à la sensibilité des informations traitées et aux risques associés à ses activités.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses missions sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et, le cas échéant, de partage de vos données personnelles, ainsi que sur les droits dont vous disposez concernant ces traitements.

INFORMATIONS COLLECTÉES

Données personnelles

• Nom
• Prénom
• Fonction
• Adresse électronique
• Téléphone
• Analyse de trafic du site internet.

Données relatives à l’entité (non exhaustives)

• Entreprise
• Téléphone
• Adresse postale
• Adresse de contact (générique)
• SIREN

Ces données sont issues de :

• L’envoi d’une demande via le formulaire de contact
• D’un contact téléphonique ou autre
• D’une inscription à un événement via la plateforme dédiée
• D’une réponse à une enquête
• La navigation sur le site internet Lyon Pacte PME Auvergne Rhône-Alpes

FINALITÉS DE LA COLLECTE – BASES LÉGALES ET DUREE DE CONSERVATION

Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement.

Ces traitements ont pour base légale :

• La mission de service public (informer et accompagner les entreprises)
• L’obligation légale
• L’intérêt légitime

Les durées de conservation sont notamment définies par les DUA (Durées d’utilité administrative) prévues dans les instructions d’archivage applicables aux CCI (instruction DPACI/RES/2005/17 du 26

décembre 2005) et par les recommandations de la CNIL.

Conformément à ses obligations légales et aux règles relatives aux archives publiques, la CCI peut être amenée à conserver certaines données à caractère personnel au-delà de leur durée de conservation courante, notamment lorsque celles-ci présentent un intérêt statistique, patrimonial ou historique.

Finalité du traitement	Catégories de données traitées	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Gestion des demandes de contact	Identité et coordonnées professionnelles	Mission d’intérêt public (art. 6.1.e)	3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne
Envoi d’information sur l’actualité, les événements	Identité et coordonnées professionnelles, fonction	Mission d’intérêt public (art. 6.1.e)	Jusqu’à désinscription de la personne Révision de la base tous les 3 ans
Inscription à un événement	Identité et coordonnées professionnelles, fonction, et autres données relatives à l’entreprise	Consentement (art. 6.1.a)	3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne
Gestion des relations avec les contacts institutionnels et partenaires	Nom, prénom, fonction, organisme, coordonnées professionnelles	Mission d’intérêt public (art. 6.1.e)	Durée de la relation professionnelle
Enquête de satisfaction (amélioration de nos services)	Nom, prénom, adresse électronique professionnelle	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	2 ans
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes	Identité, justification éventuelle, contenu de la demande	Obligation légale (art.6.1.c)	5 ans

DESTINATAIRES

Les données personnelles collectées sont destinées aux seuls salariés de la CCI en charge du dispositif Lyon Pacte PME.

La CCI peut être amenée à partager tout ou partie des informations collectées avec les partenaires financeurs et les prestataires techniques référencés.

TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique. La CCI privilégie le recours à des prestataires établis dans l’Union européenne et veille à ce que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection conforme aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

GESTION DES COOKIES

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation des utilisateurs, de mesurer l’audience du site et d’améliorer les services proposés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans recueil préalable du consentement de l’utilisateur. Les autres cookies et traceurs sont soumis au consentement préalable lorsque la réglementation applicable l’exige.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou retirer son consentement via l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

Pour obtenir des informations détaillées sur les catégories de cookies utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice de ses choix, l’utilisateur est invité à consulter le panneau de gestion des cookies accessible à l’adresse suivante : [lien].

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La CCI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles qu’elle traite et d’empêcher leur altération, perte, destruction ou accès non autorisé.

La CCI veille également à ce que ses prestataires et sous-traitants présentant un accès aux données personnelles offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données et respectent des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation applicable.

Afin de s’assurer d’un niveau adéquat de sécurité, la Direction des Systèmes d’Information Régionale de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place une démarche d’analyse des risques SI suivant la méthode EBIOS (Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité), méthode de gestion des risques SSI conforme aux dernières normes ISO 27001, 27005 et 31000.

EXERCICE DES DROITS

Toute personne concernée dispose :

• D’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• D’un droit de rectification lui permettant de faire rectifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
• D’un droit à l’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
• D’un droit à la limitation du traitement de ses données personnelles ;
• D’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et de désigner une personne chargée de leur exécution, conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Droits des personnes applicables selon la base juridique du traitement :

Base légale	Droits de la personne
	Accès	Rectification	Opposition	Effacement	Limitation	Portabilité
Consentement	x	x	(1)	x	x	x
Obligation légale	x	x		(2)	x
Mission d’intérêt public	x	x	x	(2)	x
Intérêt légitime	x	x	x	x	x

• Lorsque le droit d’opposition n’est pas applicable, la personne concernée conserve la possibilité de retirer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de ses données personnelles.
• Le droit à l’effacement peut être exercé lorsque le traitement est illicite ou lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO) de la CCI, accompagné, le cas échéant, d’un justificatif d’identité à l’adresse : dpo@lyon-metropole.cci.fr

Ou par voie postale :

CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
Délégué à la protection des données
Place de la Bourse
69289 Lyon Cedex 02

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA CCI

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données mise en place par la CCI, contactez le DPO de la CCI. 

En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de confidentialité de la CCI. 

Mise à jour : 12/10/2026